Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :

ECC Betreuungsbüro Ralf Fodor
Reichenberger Str. 30, 10999 Berlin, Allemagne
Téléphone : 030 - 89727432
Fax : 030 - 89727434
E-mail : leitung@ecc-betreuungsbuero.de

Aucun délégué à la protection des données n'a été nommé (non requis par la loi).

2. Généralités sur le traitement des données

Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement technique de ce site et au traitement des demandes. Aucun outil de suivi ou d'analyse (ex : Google Analytics, Meta Pixel) n'est utilisé.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur (Netlify)

Ce site est fourni via le service d'hébergement Netlify.

  • Données traitées : Adresse IP, date et heure d'accès, pages/fichiers consultés (URL), URL référente, type de navigateur, système d'exploitation et métadonnées techniques de la requête.
  • Finalités : Diffusion du site, sécurité informatique (ex : protection DDoS) et analyse des erreurs.
  • Base juridique : Art. 6, par. 1, lit. f du RGPD (intérêt légitime pour un fonctionnement sûr et efficace).
  • Destinataire : Netlify, Inc., États-Unis (sous-traitant).
  • Transfert vers un pays tiers : Le transfert vers les États-Unis est sécurisé par la décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de l'UE.
  • Durée de conservation : Les fichiers journaux sont supprimés ou anonymisés après 30 jours maximum.

4. Contenu via le CMS (Sanity)

Nous utilisons Sanity comme système de gestion de contenu pour la diffusion des contenus.

  • Données traitées : Données techniques d'accès (notamment l'adresse IP) lors de la récupération des médias/contenus.
  • Base juridique : Art. 6, par. 1, lit. f du RGPD.
  • Destinataire / Pays tiers : Sanity, Inc., États-Unis. La sécurisation est assurée par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de l'UE.

5. Formulaire de contact (Netlify Forms)

  • Données : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message et horodatages techniques.
  • Finalités : Traitement de votre demande et lutte contre le spam (procédure honeypot).
  • Base juridique : Art. 6, par. 1, lit. b du RGPD (initiation/exécution d'un contrat) ou Art. 6, par. 1, lit. f du RGPD (communication efficace).
  • Durée de conservation : Les demandes sont supprimées environ 6 mois après le traitement final, sauf obligation légale d'archivage.
  • Note sur les données sensibles : Veuillez ne pas transmettre de catégories particulières de données personnelles (ex : données de santé) via le formulaire, sauf nécessité absolue.

6. Contact par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez directement, nous traitons les données que vous nous transmettez pour répondre à votre demande.

  • Base juridique : Art. 6, par. 1, lit. b ou f du RGPD.
  • Durée de conservation : Suppression après la fin du traitement, sauf obligations d'archivage (ex : 6 ou 10 ans selon le HGB/AO allemand).

7. Stockage local de la préférence linguistique (localStorage)

Nous enregistrons votre choix de langue (« preferred-language ») localement dans votre navigateur.

  • Finalité : Affichage du site dans la langue souhaitée.
  • Base juridique : § 25, par. 2, n° 2 de la TDDDG. L'accès au terminal est strictement nécessaire pour fournir le service de média électronique expressément demandé par l'utilisateur (site dans la langue correcte). Aucun consentement n'est donc requis.
  • Durée de conservation : Jusqu'à l'effacement manuel du stockage du navigateur par l'utilisateur.

8. Liens externes (fournisseurs de cartes)

Nous proposons des liens vers Google Maps, Apple Maps et OpenStreetMap. Ce n'est qu'en cliquant sur le lien que vous quittez notre site et que vous êtes redirigé vers le fournisseur. La politique de confidentialité du fournisseur respectif s'y applique.

9. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants à notre égard concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (Art. 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD)
  • Droit à l'effacement (Art. 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD)
  • Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD)

Si un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.

10. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. L'autorité compétente pour nous est :

Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin, Allemagne
E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de

11. Sécurité des données

Nous utilisons un cryptage SSL (HTTPS) pour protéger vos données lors de leur transmission selon l'état de l'art.