Mentions légales
Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG)
ECC Betreuungsbüro Ralf Fodor
Reichenberger Str. 30
10999 Berlin
Allemagne
Propriétaire : Ralf Fodor
Contact
Téléphone : +49 30 89727432
Fax : +49 30 89727434
E-mail : leitung@ecc-betreuungsbuero.de
Responsable du contenu conformément à l’article 18, paragraphe 2, du Traité d’État allemand sur les médias (Medienstaatsvertrag, MStV)
Ralf Fodor
Reichenberger Str. 30
10999 Berlin
Allemagne
Responsabilité relative au contenu
Le contenu de ce site a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité n’est engagée qu’à compter du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. Si nous prenons connaissance d’une telle violation, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité relative aux liens
Ce site contient des liens vers des sites internet externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de détecter d’éventuelles violations du droit ; aucun contenu illicite n’a été identifié à ce moment-là. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans indices concrets d’une violation du droit. Si nous prenons connaissance de violations du droit, nous retirerons immédiatement les liens concernés.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site sur ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation au-delà des limites du droit d’auteur requiert l’accord écrit préalable de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés et les contenus correspondants sont signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d’auteur, merci de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Protection des données
Vous trouverez des informations relatives à la protection des données dans la politique de confidentialité (déclaration de confidentialité) de ce site.